Entreprise familiale

Conseil fiscal et juridique relatif à la continuité de l’entreprise familiale, notamment :

  • organisation de la transmission d’entreprise, en analysant et en appliquant, le cas échéant, les exceptions légales prévues , en matière d’impôt sur les successions et les donations, notamment en termes d’exonération du patrimoine et/ou de bonification ;

  • planification, optimisation et préservation légale et fiscale du patrimoine de l’entreprise ;

  • élaboration et rédaction du protocole familial et résolution, à titre préventif, des conflits éventuels ;

  • conseil en matière de conception, de composition et de fonction des organes de gouvernement de l’entreprise familiale, comités de direction et fonctions,

  • définition d’une politique de distribution des dividendes et d'affectation des bénéfices,

  • incorporation du conseil au sein des organes de gouvernement, en permettant ainsi une collaboration continue, ainsi qu’au sein des conseils d’administration de l’entreprise familiale,

  • structure et organisation des groupes familiaux et de leurs relations.